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L'immobilier en Haute Gironde - Agence Corréia Immobilier

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Détermitage

Agence Corréia Immobilier
Comme son nom l'indique, le diagnostic termites sert à contrôler l'état relatif à la présence de termites dans un logement et à informer l'acheteur sur le bien qu'il souhaite acquérir. Il doit être joint au dossier technique (DDT).
Les termites pouvant générer de gros dégâts dans le bois et ses dérivés (jusqu'à l'effondrement dans les cas extrèmes), le diagnostic à pour but d'informer sur la présence ou non d'insectes xylophages, les termites en particulier.

Ce bilan doit être réalisé par un professionnel, à la demande du vendeur et annexé à la promesse de vente ou de l'acte final.
Il doit être réalisé pour les maisons individuelles ainsi que les parties privatives des copropriétés, pour les immeubles collectifs, les logements visés sont dans des zones déclarées par arrêté de la préfecture.

Vous pouvez consulter la préfecture votre mairie ou le site Internet du département pour connaître l'état de la zone.

Le diagnostic devra donc être réalisé par un professionnel certifié qui doit faire apparaître sur son rapport le bien concerné, les parties qu'il a visité et les divers élements touchés (ou l'ayant été) par les termites. Dans le cas de présence avérée, des mesures doivent être prises pour les détruire (traitements), à renouveler au besoin.

Cet état de présence est valide six mois, s'il est dépassé au moment de la vente, il sera à refaire.

Le vendeur est pénalement responsable s'il ne transmet pas le document ou en cas de fausses informations et peut écoper d'une amende voire d'une peine de prison.


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